Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée « BULLE DE SAVOIR » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bulledesavoir.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BULLE DE SAVOIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.bulledesavoir.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une formation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BULLE DE SAVOIR.
BULLE DE SAVOIR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits de formation offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans du site BULLE DE SAVOIR. Ces produits de formation sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produits de formation est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BULLE DE SAVOIR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est disponible aux acheteurs du monde entier.
En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, l’Acheteur se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas BULLE DE SAVOIR peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, BULLE DE SAVOIR s’engage dans tous les cas à livrer les produits de formation dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l’acheteur.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit de formation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucun échange de votre produit de formation ne pourra être effectué. Néanmoins, vous avez la possibilité de demander un remboursement sous 14 jours (voir article ci-dessous).
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur).
Nous indiquer votre numéro de commande ainsi que :
– les photos des articles concernés
– la photo du bon d’envoi joint dans l’enveloppe,
– la photo du colis avec l’étiquette de transport visible.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 8 : Livraisons
La livraison de votre formation est effectuée dans les 24h à 48h maximum suivant votre achat. Vous recevez un email avec vos informations de connexion sur l’adresse email mentionnée lors de l’achat de votre produit de formation.
Article 9 : Garantie
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail contact@bulledesavoir.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre paiement.
La garantie ne s’exerce plus au delà de 14 jours à compter de la date de réception. Tous les produits de formation fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BULLE DE SAVOIR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en l’échange d’un avoir sur le site www.bulledesavoir.com.
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bulledesavoir.com.
Toutes réclamations pour une commande sera impossible au-delà de 14 jours à date de facturation.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bulledesavoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BULLE DE SAVOIR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de BULLE DE SAVOIR.
La marque BULLE DE SAVOIR ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de BULLE DE SAVOIR. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de BULLE DE SAVOIR, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BULLE DE SAVOIR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BULLE DE SAVOIR.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/03/2012 enregistrée sous le numéro 1576466.
Article 13 : Archivage – Preuve
BULLE DE SAVOIR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BULLE DE SAVOIR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.